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Délibérations

Délibérations

52 résultats pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "19/06/2023" du filtre Date de séance

AVANCE REMBOURSABLE AU PROFIT DE L'INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE LA VILLE ET DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2023-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PRESERVATION DES ARBRES TETARDS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D'OFFENDORF- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET APPROBATION D'UNE CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION AVEC FRANCE ACTIVE ALSACEPOUR DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE ET ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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AVENANT 1 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DES SOCIETES PPC ET CRISTAL FRANCE A VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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ADOPTION DE LA CONVENTION DE SERVICES COMPTABLE ET FINANCIER 2023-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN POUR LA GESTION D'UNE PASSERELLE PIÉTONNE AU DESSUS DU DEVERSOIR AMONT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - RENOUVELLEMENT 2023 DU CONTRAT HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AMÉNAGEMENT DE RIVIÈRES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION PERMETTANT L'EXPLOITATION ET LA CORRECTION DES DONNÉES DU FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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ADHÉSION À LA FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX ACTIONS DES CHAMBRES CONSULAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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STRATÉGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE ET PRÊT D'UN BIEN MOBILIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET ORIENTATION DES JEUNES - SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR LES FILIÈRES MÉTIERS DES COLLÈGES ET LE SALON EMPLOI FORMATION DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 4ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS 2023 POUR 47 POSTES D'ANIMATEUR DE RELAIS PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PROTOCOLES DE COOPÉRATION TRISAN RELATIFS À L'INFORMATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION 67 SIAO67 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS DE CREATION, DIFFUSION, FESTIVALS, PRATIQUES ARTISTIQUES COLLECTIVES ET CULTURE ET SOLIDARITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS SUBVENTIONS DE L ADEPAPE ET DE LA FONDATION D AUTEUIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES OU INFRASTRUCTURES CONTRIBUANT À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA BRUCHE - SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU CANAL DE LA BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTIONS ENTRE LA CEA ET LES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE MULHOUSE APSM ET COLMAR APSC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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PROGRAMMATION 2023 DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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COMPENSATION DE PLANTATIONS D'ARBRES - MACKENHEIM ET MARCKOLSHEIM - CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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